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Le projet de loi HADOPI échoue en fin de parcours

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 10/04/2009


Résumé : Mise en difficulté par l'irruption surprise dans l'hémicycle de députés s'opposant au projet, et la non présence de nombreux représentants de la majorité, la ministre de la culture n'a pu que constater le rejet par l'assemblée du texte issu de la commission mixte paritaire.



Lors de l'examen du projet de loi DADVSI en son temps, le vote d'une disposition surprise, la licence globale avait jeté le trouble dans les rangs de la majorité (voir notre article: lien ). Dans la même veine, le retournement de situation initié par le vote des députés le 9 avril, démontre le peu d'empressement de l'Assemblée Nationale à avaliser un projet qui fédère l'opposition de nombreux citoyens et hommes politiques de tout bord. La discipline de vote a donc ses limites, et c'est tout à l'honneur de l'assemblée du peuple, qui a eu la sagesse de rejeter un texte décrié comme anachronique, liberticide, voire dangereux.

Pourtant tout paraissait gagné d'avance pour le gouvernement, les « majors » et les divers « ayants droits » qui soutenaient ces dispositions. Quelques jours plus tot, une poignée de députés présent dans l'hémicycle (malgré les images diffusées par erreur par TF1 montrant une assemblée pleine: lien ) avaient voté pour le projet HADOPI, renvoyant ce dernier vers la commission mixte paritaire (destinée à harmoniser les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale). Un dernier vote de ratification devait ainsi avoir lieu, au Sénat et à l'Assemblée, suite aux travaux de la CMP.

Hors, de nombreux députés de la majorité n'étaient pas présents au moment du vote, permettant l'irruption surprise de quelques députés opposés au projet, qui a donc finalement été rejeté par 21 voix contre 15. Erreur politique ou acte manqué, ce rejet semble traduire le malaise des députés de la majorité, tiraillé entre une consigne de vote ferme de la part de leur parti, et la volonté de nombreux citoyens de leur circonscription, qui n'ont souvent pas hésité à alerter leur représentant sur un projet de loi très loin d'établir un consensus.

Peu de temps auparavant, un collectif d'artistes du cinéma, acteurs, producteurs et réalisateurs avaient dans une tribune publique dénoncé le projet de loi du gouvernement, constatant que « la diversité de la création » et la « protection des libertés individuelles et des auteurs » étaient « complètement oubliées dans ce projet de loi ».

Un expert de la chasse aux criminels sur internet, auteur d'un logiciel utilisé par la gendarmerie et les services de police de plusieurs pays était également très critique sur le projet HADOPI ( lien ). En effet la mise en place d'une telle surveillance de l'internet aurait pour conséquence probable la mise en place de contre-mesures généralisées de la part des utilisateurs, entraînant une difficulté accrue pour l'identification des infractions les plus graves par les services concernés.

L'Assemblée Nationale aura donc évité le pire, tout du moins pour l'instant. En effet, le gouvernement a annoncé son intention de représenter rapidement le projet à l'assemblée (dans sa version pré-CMP), comme l'y autorise la procédure, pour une seconde navette législative. Le débat n'est donc pas terminé, il pourrait reprendre (ou pas) après les vacances parlementaires de printemps.