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La loi HADOPI, tête de pont du filtrage de l'internet ?

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 28/03/2009


Résumé : Alors que l'examen de la loi Hadopi devrait reprendre ce lundi à l'assemblée nationale, comme prévu, de nouveaux développements sont apparus dans le débat : Abandon du projet similaire en Nouvelle Zélande, fuite de la liste des sites filtrés en Australie, nouveau vote du parlement européen ...



Le projet de loi HADOPI (ou « création et internet ») devrait être a nouveau examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 30 avril. Le débat avait été interrompu le 12 mars après l'examen des deux premiers articles du projet et le rejet de nombreux amendements (voir notre article - lien ). Le statut de droit fondamental de l'accès à internet a ainsi été vigoureusement nié par le gouvernement et l'assemblée, de même que l'utilisation du régime de licence légale pour la rémunération des artistes en ce qui concerne les téléchargements et échanges effectués par les internautes entre eux.

Durant cette mi-temps de 3 semaines, quelques éléments nouveaux sont apparus. Ainsi, en premier lieu, le gouvernement néo-zélandais a annoncé l'abandon de la coupure de l'accès à internet des utilisateurs reconnus coupables d'une infraction aux droits d'auteurs (la fameuse section 92A du « Copyright Amendment Act »). Ce pays a donc refusé d'être le premier à appliquer cette législation qui a été proposée par les gouvernements de nombreux pays, sous l'influence des « majors ». Si l'Assemblée Nationale venait à adopter ce texte, la France serait donc le premier pays à expérimenter cette méthode.

Il est d'ailleurs intéressant de constater la puissance de ces acteurs économiques, qui peuvent faire présenter par les gouvernement de tous ces pays une loi quasiment identique à leurs instances législatives. Cette loi étant par ailleurs, semble-t-il, massivement rejetée par les citoyens de ces mêmes pays (ou tout du moins la partie des citoyens qui est connectée à l'internet).

Eu égard au chiffre d'affaire réalisé par le secteur culturel au niveau mondial, cette influence apparaît tout de même bien importante, notamment au vu de certaines dispositions du projet de loi, qui paraissent contrevenir à nombre de principes fondamentaux du droit (non recours au juge, condamnation collective, renversement de la charge de la preuve ...). Il se pourrait donc, que derrière la bannière de la « défense des artistes » se cachent des enjeux relatifs au contrôle de l'internet et des communications de ses utilisateurs.

Le projet de loi HADOPI introduit ainsi la possibilité d'un filtrage de l'internet.

Cela rappelle bien évidemment la récente décision de l'Australie de filtrer l'internet, à l'aide d'une liste noire de sites non autorisés. Cette liste, qui devait rester secrète, a été publiée sur le site wikileaks, et contiendrait des sites ou URL qui n'ont rien a voir avec le but de ce filtrage. On retrouve ainsi sur la liste, le site d'un dentiste (qui a été piraté il y a quelques années) ou encore celui d'une société de conseil. Peu de temps après cette révèlation, la liste a été « nettoyée » et mise à jour, mais l'arbitraire de la méthode et la potentielle injustice du filtrage de l'internet est ainsi démontrée.

L'utilisation d'une liste noire pour filtrer l'internet est en effet particulièrement problématique car il est peu justifiable en démocratie de garder cette liste secrète (en France elle devrait normalement être publiée au journal officiel). Or si la liste n'est pas secrète, elle peut avoir pour effet de faire une publicité importante pour les sites qui y sont inclus. Pour la sécurité de tous, et pour éviter de faire naître des « vocations », il est donc probablement préférable qu'une telle liste n'existe pas.

De son coté, le parlement européen s'est opposé à nouveau au projet de loi HADOPI, en votant massivement pour le rapport du député grec Stavros Lambrinis disposant notamment que « Garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation ». En associant le droit à l'accès internet au droit à l'éducation, le parlement européen fait donc rentrer à nouveau l'accès à internet dans le corpus des droits fondamentaux.

L'Assemblée Nationale serait donc problablement bien inspirée de faire preuve de sagesse concernant le projet de loi « Création et Internet », par exemple en remplaçant la coupure de l'accès internet par une amende de 1ère catégorie, ce qui ne fera pas disparaître les entorses aux principes juridiques, mais en tout cas évitera le pire.