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Le Sénat investit dans les monnaies virtuelles

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 29/01/2014


Résumé : Si la vénérable institution ne comprend pas encore complètement ce phénomène nouveau, les sénateurs, démontrant leur sagesse, sentent bien qu'il y a la un potentiel à explorer.



La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini, organisait le 15 janvier une audition destinée à mieux comprendre les enjeux posés par les monnaies virtuelles, ainsi que les opportunités qu'elles peuvent représenter pour la nation.

La parole a été donnée en premier lieu au représentant de la banque de France, Denis Beau, après un rappel du président de séance sur l'impartialité attendue de cette autre vénérable institution publique. Institution dont le représentant reprenait pour l'essentiel les arguments présentés lors de la grande campagne de presse des banques centrales mondiales réalisée à partir du mois de décembre. Ainsi il est bien évident que les monnaies virtuelles ne sont pas garanties par la banque de France. Il ne s'agit pas cependant de "fausse monnaie" ni même d'ailleurs de "monnaie" car ce terme, pour être utilisé, doit obligatoirement désigner une monnaie "ayant cours légal".

La parole revenait ensuite à Gonzague Grandval, président de la société Paymium qui édite l'unique place d'échange de bitcoins française: bitcoin-central. Il rappelle les caractéristiques du système bitcoin, à savoir que la confiance est distribuée parmi les utilisateurs, qui peuvent être également "processeurs de transactions" (mineurs). Les monnaies virtuelles sont donc de type peer to peer. Il s'agit avant tout d'une technologie. Par ailleurs, la valeur d'un tel système est fonction du nombre de ses utilisateurs. Il appelle de ses voeux une réglementation européenne, de manière à assurer une sécurité juridique nécessaire, d'autant plus que la France est le pays d'Europe le moins développé dans ce domaine. Il tend également à la main à la banque de France et l'invite à proposer des services liés par exemple au stockage de monnaies virtuelles.

Jean-Michel Cornu, de la fondation internet nouvelle génération, dresse un tableau des différentes initiatives de monnaies virtuelles qui se sont multipliées ces dernières années. Il existe ainsi des SEL (systèmes d'échanges locaux), ainsi que des monnaies non économiques. Les systèmes tels que bitcoin ou openUDC représentent une nouvelle vague.

Le directeur du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Jean-Paul Garcia, intervenait quant à lui sur le sujet de la répression des trafics réalisés à l'aide de cryptomonnaies. Ses services ont ainsi réussi assez facilement à interpeller un revendeur de speed (amphétamine) qui opérait sur le "darkweb". Pour cela, le bitcoin offre certaines facilités d'enquête, que ne permettent pas les paiements en cash, ou en monnaies virtuelles opaques centralisées (type Liberty Reserve). Les échanges d'argent liquide sont "infiniment plus problématiques" que les transactions en bitcoins. De plus, les douanes peuvent juridiquement réaliser des achats de stupéfiants en bitcoins (mais pas en euros). Pour les douaniers, les "darknets" spécialisés offrent de plus une mine d'informations et de renseignements sur les produits échangés, ce qui ne serait pas le cas lors d'un trafic "IRL". Cela démontre une fois de plus la supériorité des techniques d'enquêtes traditionnelles par rapport aux approches de type "big brother" qui n'auraient pas permis ces résultats.

Le directeur du service Traitement et renseignement de Tracfin, Jean Baptiste Carpentier, différencie les problématiques, qui ne sont pas les mêmes, en fonction des différents types de monnaies virtuelles. Son service s'intéresse en effet au phénomène depuis un moment, ce dernier ayant même été évoqué lors du rapport annuel de 2011. Il constate l'existence d'un régime a-légal (absence de régulation).

La direction du Trésor, par la voix de Delphine d'Amarzit, pose la question de la classification fiscale des revenus réalisés via les monnaies virtuelles, des questions commençant à être remontées par les contribuables. Ainsi plusieurs catégories se dessinent, qu'il va falloir préciser. Notamment le traitement des plus values qui peuvent être définies par exemple comme des plus values mobilières (ou autrement). Les revenus du minage pourraient être considérés comme des BNC, ou bien des BIC. Enfin, des aménagements peuvent être à prévoir en ce qui concerne les paiements en bitcoin. Et aussi, quid de la TVA ? A ce propos, notons qu'il peut être possible grâce à ces technologies de mettre en place éventuellement un régime de prélèvement à la source "direct". Ainsi une partie de la TVA pourrait, c'est techniquement possible, être envoyée directement au trésor public lors de l'acte d'achat.

Cette initiative du Sénat aura donc permis de défricher largement le sujet des monnaies virtuelles, qui offrent de nouvelles perspectives économiques en ces temps de crises financières à répétition, ne serait-ce que grâce à la réduction (importante) des frais de transactions. Au passage, l'institution démontre sa sagesse et son utilité, alors qu'aucune organisation appartenant au secteur public n'avait organisé de consultation sur ces importantes innovations technologiques et financières.

On regrettera cependant que la table ronde ne se soit pas montrée un peu plus prospective, envisageant les applications avancées. Mais cela sera peut être fait dans un deuxième temps, la matinée ayant été particulièrement remplie. En effet, le sujet intéresse les foules, et l'espace réservé aux représentants des médias était quasiment plein, ce qui semble être relativement rare à l'heure ou le fossé entre la population et la "classe dirigeante" s'agrandit chaque jour un peu plus.


Vidéo de l'audition au Sénat: lien

Compte-rendu: lien

Bitcoin-central: lien

Paymium: lien

La douane: lien

Tracfin: lien

La banque de France: lien

La direction générale du trésor: lien